Simulateur: Aménagement de peine

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Simulateur d’aménagement de peine

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Cet outil d’estimation permet d’obtenir en quelques secondes une première projection des dates de recevabilité des demandes d’aménagement de peine (placement extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle, etc.). Le calcul reste indicatif : seule une consultation permet d’établir précisément le régime applicable et les mesures possibles.

Ce simulateur fournit des estimations issues des règles du Code de procédure pénale. Il ne vaut pas consultation personnalisée.

1) Placement sous écrou Date de placement sous écrou Détention continue depuis le placement sous écrou ? ?

Le placement sous écrou correspond au début effectif de la détention : détention provisoire, mandat de dépôt à la barre ou mandat de dépôt différé.

2) Peine ferme (décision définitive uniquement)

Important : n’indiquez que la part ferme de la peine, hors sursis.

Peine prononcée en

Durée

—

Recours pendant ?

« Recours pendant » = appel non encore jugé ou pourvoi en cassation en cours.

3) Situation pénale Récidiviste ? Le détenu a-t-il 70 ans ou plus ? Période de sûreté

4) Remises de peine déjà obtenues

Remises déjà obtenues mois et

Ne renseignez pas les crédits automatiques : ils sont intégrés automatiquement.

5) Prise de contact Lien avec la personne détenue (facultatif)

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Résultat