Ressources
Mettre en commun nos outils, c’est prolonger notre engagement.
Spécialiste de l’urgence pénale, le cabinet a développé un ensemble d’outils et de simulateurs permettant une réactivité optimale : informer rapidement les clients sur leur situation, automatiser certaines démarches lorsque cela est possible et sécuriser les premières décisions.
Ces ressources sont issues de la pratique quotidienne du cabinet et de son expérience reconnue en matière de défense pénale, d’enquête et de procédure. Elles traduisent notre souci de la précision technique, notre goût du détail et notre conviction que la technologie doit servir la qualité du travail juridique.
Le cabinet partage ainsi certains de ses modèles et outils dans un esprit d’ouverture : pour orienter utilement les justiciables, pour accompagner les confrères dans leur pratique, et pour témoigner de l’intérêt constant du cabinet pour les innovations juridiques et numériques.
Cette page recense l’ensemble des ressources disponibles — simulateurs, modèles, fiches pratiques et outils internes — organisées par thème. Elles peuvent être consultées librement ou sur demande selon les cas.
Parce que chaque dossier nous engage, nous n’acceptons que les missions pour lesquelles nous sommes compétents. Contactez-nous — et si nous estimons ne pas pouvoir le traiter, nous vous orienterons vers un confrère compétent.
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Modèle de demande de mise en liberté / observations au JLD (PDF)
Ce modèle s’appuie sur nos recherches en matière de contentieux de la détention devant la CEDH. Le cabinet dépose systématiquement des écritures lors des audiences de prolongation de détention, vues comme des moments clés de la procédure, quelle qu’en soit la nature.
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Modèle d’attestation d’hébergement (PSE / bracelet électronique) – PDF
Attestation d’hébergement à produire dans le cadre d’une demande d’aménagement de peine (PSE / bracelet électronique, semi-liberté, etc.).
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Formulaire CERFA officiel – attestation de témoin
Formulaire CERFA pour témoigner par écrit devant les juridictions pénales ou civiles. À compléter lisiblement, dater et signer en joignant les justificatifs utiles.
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Modèle de demande de certificat de présence en détention
Modèle de courrier destiné à obtenir un certificat de présence en détention auprès de l’établissement pénitentiaire, utile pour justifier de l’incarcération dans d’autres démarches.
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Modèle de désignation d’avocat
Modèle de désignation d’avocat permettant au justiciable de formaliser son choix de conseil auprès des juridictions ou des autorités d’enquête.
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Simulateur d’aménagement de peine
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Calcule automatiquement les dates clés : mi-peine, 2/3, crédit de réduction de peine, aménagements possibles (PSE, semi-liberté, libération conditionnelle), selon la date d'écrou et la situation personnelle.
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Simulateur d’indemnisation pour détention injustifiée
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Estime le montant d’indemnisation pour détention provisoire injustifiée, selon la durée, les conditions de détention et les éléments d’aggravation / atténuation.
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Conditions de détention indignes : formulaire en ligne & questionnaire OIP
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Outil d’évaluation des conditions indignes (surpopulation, nuisibles, hygiène, sécurité) basé sur la pratique du cabinet et les critères CEDH. Génère un dossier prêt à transmettre.
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Simulateur de faute lourde et déni de justice
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Analyse les critères de responsabilité de l’État : lenteur excessive, erreurs graves, dysfonctionnements procéduraux, absence de diligence du parquet ou des juridictions.
Ces simulateurs (version β) sont construits à partir de cas réels traités par le cabinet. Ils permettent une première appréciation de la situation sans remplacer un conseil personnalisé.