Au croisement du droit des affaires, du droit de l’environnement et du
droit de la presse, le cabinet intervient en matière de droit pénal spécial pour des dossiers
techniques et à forts enjeux d’image : dirigeants, élus, entreprises, agriculteurs, acteurs de la presse
ou du monde associatif.
Droit pénal de l’environnement
Entreprises & agriculteurs • Prévention des risques • Poursuites pénales
Le cabinet assiste des sociétés et des agriculteurs dans le cadre des poursuites
pénales dont ils peuvent faire l’objet (pollutions, gestion des déchets, installations classées, etc.),
mais également en amont, afin de former les différents employés et opérateurs aux
risques pénaux, de plus en plus prégnants dans ce secteur.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, audience correctionnelle),
en travaillant avec les conseils techniques (ingénieurs, experts environnement) pour objectiver le risque,
documenter les mesures prises et éviter que le droit pénal ne devienne un outil de gestion purement symbolique de la crise.
Droit de la presse & diffamation
Défense & partie civile • Incriminations de presse • Délits d’opinion
Le cabinet représente ses clients tant en défense qu’en partie civile dans les affaires de
diffamation, d’injure ou de délits de presse, y compris dans des contextes politiques ou institutionnels sensibles.
Il a obtenu des résultats positifs, notamment en partie civile (par exemple condamnation d’un maire pour
diffamation en conseil municipal).
Les procédures de presse supposent une maîtrise fine des délais de prescription et des
formalités de la loi du 29 juillet 1881. Le cabinet y est particulièrement attentif et s’appuie
sur ses travaux doctrinaux en matière de liberté d’expression et de protection de la réputation,
exposés dans la rubrique
Publications.
Responsabilité des dirigeants
Dirigeants sociaux • délégations de pouvoirs • risques pénaux de l’entreprise
Le cabinet accompagne les dirigeants dont la responsabilité pénale est actionnée
(infractions financières, manquements à la sécurité, hygiène, environnement, droit du travail, etc.).
Il intervient également en amont pour la mise en place de délégations de pouvoirs et
l’audit des risques pénaux susceptibles de survenir dans la vie de l’entreprise.
Nous travaillons à clarifier qui devait faire quoi, quand et avec quels moyens, afin de replacer chaque
dirigeant dans le périmètre réel de ses pouvoirs. L’objectif est de limiter les mises en cause « par ricochet »
et d’éviter que la responsabilité pénale des dirigeants ne se substitue à une réflexion sérieuse sur
l’organisation interne de l’entreprise.
Infractions non intentionnelles
Homicides involontaires • blessures involontaires • fautes de négligence
Le cabinet a une expérience approfondie de la défense en matière d’infractions non intentionnelles,
qu’il s’agisse d’homicides involontaires, de blessures involontaires ou d’infractions relevant du
droit pénal de l’environnement (défauts de surveillance, manquements à une obligation de prudence, etc.).
Comme l’a rappelé la jurisprudence, il ne saurait être retenu de simples « poussières de faute »
pour emporter la responsabilité pénale d’autrui. Le cabinet est très attaché à cette idée :
le droit pénal ne peut pas être une autre manière d’engager, par la bande, la responsabilité civile des clients.
Lorsque la situation s’y prête, le cabinet s’emploie à requalifier le contentieux sur un terrain civil
(responsabilité civile, indemnisation via les assurances) plutôt que de laisser prospérer une incrimination pénale
inadaptée ou excessivement symbolique.
Le cabinet assiste les personnes accusées de banqueroute, d’abus de biens sociaux
ou d’infractions voisines (abus de confiance, présentation de comptes inexacts, obstacles aux fonctions du
commissaire aux comptes), notamment dans le contexte des procédures collectives.
Ces dossiers supposent une lecture fine des comptes de société, des flux financiers et de
la documentation produite par les cabinets d’expertise-comptable ou d’audit. Le cabinet a l’habitude de
travailler avec ces pièces techniques pour distinguer les choix de gestion discutables des véritables
détournements pénalement répréhensibles.
Saisie pénale & restitution de scellés
Personnes mises en cause & tiers saisis • saisies bancaires • espèces & véhicules
Le cabinet représente à la fois les personnes mises en cause et les tiers
dont les biens ont été saisis (comptes bancaires, véhicules, espèces, matériel professionnel).
Il conteste les saisies pénales disproportionnées et dépose des demandes de restitution
ou des recours devant la chambre de l’instruction.
Exemple de succès récent : restitution de 35 000 € en espèces saisis dans la chambre
d’un client, après démonstration de l’absence de lien suffisant entre les fonds et l’infraction reprochée.
Le cabinet veille à ce que les saisies ne deviennent pas, en pratique, des peines anticipées déguisées.
