Avocat pénaliste à Paris, le cabinet intervient en droit pénal des affaires pour des dossiers
à forts enjeux financiers et réputationnels. Sa pratique se nourrit du pénal « dur », mais aussi d’un attrait
assumé pour les dossiers complexes, ceux qui exigent de traiter des volumes importants d’informations,
d’en maîtriser la technicité et d’inventer, pour chaque affaire, les outils et le mode opératoire adaptés.
La spécialité du cabinet, c’est le dossier.
Infractions financières & comptables
Abus de biens sociaux • Présentation de comptabilité inexacte • Banqueroute
Dossiers d’abus de biens sociaux, de présentation de comptabilité inexacte et de banqueroute : lecture des flux,
compréhension des pièces comptables et construction d’une stratégie probatoire et procédurale cohérente.
Dans ces contentieux, l’enjeu est de distinguer les erreurs de gestion, les décisions discutables et les difficultés
d’entreprise d’une infraction pénale caractérisée. Le cabinet travaille la chronologie, les justificatifs et le périmètre
des responsabilités afin d’éviter les mises en cause par automatisme.
Blanchiment & recel de blanchiment
Traçabilité des fonds • Analyse des flux • Qualification & intention
Dossiers de blanchiment et recel : analyse des mouvements, origine des fonds, articulation avec l’infraction sous-jacente,
et contestation des raccourcis probatoires.
La défense s’appuie sur la cohérence de la chronologie, les explications économiques, la traçabilité et la preuve de la connaissance.
L’objectif est d’éviter qu’une lecture rétrospective transforme une situation confuse en infraction intentionnelle.
Abus de marché
Fausse information • Délit d’initié • Manipulation de cours
Défense dans les dossiers d’abus de marché : fausse information, délit d’initié, manipulation de cours, avec une approche technique des
éléments intentionnels et des preuves.
Travail sur les communications, le contexte, les pièces internes et les contraintes opérationnelles, avec une attention particulière aux
actes d’enquête et à la chaîne probatoire.
Escroquerie & abus de confiance
Escroquerie • Abus de confiance • Recels
Dossiers d’escroquerie, d’abus de confiance et de recels : analyse de la manœuvre, du préjudice, de la causalité et des pièces (écrits, échanges, flux).
La stratégie vise notamment à contester la qualification lorsque le litige est d’abord contractuel, à replacer les échanges dans leur contexte,
et à sécuriser une ligne de défense robuste dès l’enquête.
Défense et assistance dans les dossiers de corruption, trafic d’influence, favoritisme et prise illégale d’intérêts, pour des acteurs publics et privés.
Travail sur la matérialité des avantages, l’intention, le lien avec les décisions, et la compréhension du fonctionnement concret des organisations
(process internes, délégations, circuits de validation).
Droit de la commande publique
Marchés publics • Risques pénaux • Favoritisme
Accompagnement et défense en matière de commande publique (marchés publics), notamment lorsque le dossier comporte un volet pénal (favoritisme, probité, conflits d’intérêts).
Lecture des procédures de passation, reconstitution des décisions, analyse des rôles, et stratégie procédurale selon le stade (enquête, instruction, audience).
Dossiers de fraudes et de cybercriminalité, y compris lorsqu’ils impliquent des crypto-actifs : analyse des traces, des chronologies et de la fiabilité des attributions.
L’approche est probatoire : qualité des extractions, cohérence des séries d’événements, articulation avec les actes d’enquête.
Lorsque des crypto-actifs sont en cause, l’enjeu est aussi de comprendre les circuits (plateformes, wallets, conversions) et la documentation disponible.
Responsabilité des dirigeants
Dirigeants sociaux • délégations de pouvoirs • risques pénaux de l’entreprise
Le cabinet accompagne les dirigeants dont la responsabilité pénale est actionnée
(infractions financières, manquements à la sécurité, hygiène, environnement, droit du travail, etc.).
Il intervient également en amont pour la mise en place de délégations de pouvoirs et
l’audit des risques pénaux susceptibles de survenir dans la vie de l’entreprise.
Nous travaillons à clarifier qui devait faire quoi, quand et avec quels moyens, afin de replacer chaque
dirigeant dans le périmètre réel de ses pouvoirs. L’objectif est de limiter les mises en cause « par ricochet »
et d’éviter que la responsabilité pénale des dirigeants ne se substitue à une réflexion sérieuse sur
l’organisation interne de l’entreprise.
Infractions non intentionnelles
Homicides involontaires • blessures involontaires • fautes de négligence
Le cabinet a une expérience approfondie de la défense en matière d’infractions non intentionnelles,
qu’il s’agisse d’homicides involontaires, de blessures involontaires ou d’infractions relevant du
droit pénal de l’environnement (défauts de surveillance, manquements à une obligation de prudence, etc.).
Comme l’a rappelé la jurisprudence, il ne saurait être retenu de simples « poussières de faute »
pour emporter la responsabilité pénale d’autrui. Le cabinet est très attaché à cette idée :
le droit pénal ne peut pas être une autre manière d’engager, par la bande, la responsabilité civile des clients.
Lorsque la situation s’y prête, le cabinet s’emploie à requalifier le contentieux sur un terrain civil
(responsabilité civile, indemnisation via les assurances) plutôt que de laisser prospérer une incrimination pénale
inadaptée ou excessivement symbolique.
Contestation des saisies pénales et demandes de restitution (comptes, espèces, véhicules, matériel professionnel),
y compris pour les tiers impactés, avec recours devant la chambre de l’instruction.
Le cabinet veille à ce que la saisie ne devienne pas une peine anticipée : proportionnalité, lien avec l’infraction,
nécessité de l’acte, et impact opérationnel pour l’entreprise.
