Avocat pénaliste à Paris, le cabinet intervient en droit pénal de l’environnement pour les entreprises, dirigeants, collectivités, exploitants et particuliers confrontés à des enquêtes ou poursuites (inspection, OFB, gendarmerie, parquet). Ces dossiers mêlent technique, preuve documentaire et enjeux économiques : l’objectif est de reprendre le contrôle des faits, de sécuriser la stratégie procédurale et, lorsque c’est pertinent, d’organiser une mise en conformité crédible.
Enquêtes liées à l’exploitation d’installations, aux rejets, aux dépassements de seuils, aux incidents et aux obligations administratives. L’enjeu : articuler faits, normes applicables, mesures correctives et preuve.
Analyse des arrêtés, mises en demeure, rapports d’inspection, historiques d’incidents, mesures et prélèvements. Contestation des éléments matériels si nécessaire (méthodologie, traçabilité, chaîne de prélèvement), et construction d’un récit factuel cohérent.
Stratégie : éviter les aveux inutiles, produire des pièces utiles, solliciter des expertises, et préparer l’audience (amendes, peines complémentaires, remise en état, publication).
Contentieux fréquents : dépôts illégaux, stockage, transport, traçabilité insuffisante, sous-traitance mal cadrée. On gagne en reconstituant la chaîne documentaire et opérationnelle.
Audit des flux (contrats, BSD, factures, sous-traitants), reconstitution des itinéraires, identification des acteurs, et analyse des responsabilités (personne morale / dirigeants). Défense pénale + plan de remédiation quand c’est utile.
Infractions liées aux travaux, aux atteintes aux espaces protégés, ou aux règles spécifiques (littoral, zones Natura, servitudes, protections locales). Enjeu : qualification, preuve et conséquences (démolition, remise en état).
Analyse des autorisations, plans, constats, relevés et historiques. Stratégie : contestation des constats, discussion des mesures de remise en état, et construction d’une solution praticable (technique + juridique).
Dossiers de rejets, d’assainissement, de modification de cours d’eau, de captages ou d’atteintes aux milieux. L’analyse technique des mesures et des autorisations est centrale.
Vérification des méthodes de prélèvement et de mesure, des dates, de la traçabilité, et des obligations administratives. Stratégie d’audition et d’écritures pour cadrer la discussion pénale.
Infractions relatives aux espèces protégées, destructions d’habitats, pratiques de chasse/pêche contestées. Ces dossiers supposent un travail précis sur la preuve, les constats et la qualification.
Analyse des constats, photos, relevés, saisies, et conditions d’intervention. Contestation des méthodes, discussion de l’élément intentionnel, et stratégie d’audience (peines complémentaires, confiscations, interdictions).
Conflits environnementaux à dimension pénale : plaintes de riverains, nuisances persistantes, atteintes alléguées à la santé. Enjeu : objectiver, mesurer, et sortir du “dossier émotionnel”.
Reconstitution chronologique, analyse des mesures disponibles, échanges avec les autorités, et stratégie de réponse (mesures correctives, médiation utile, ou défense ferme si la preuve est insuffisante).
Les premières heures structurent le dossier : auditions, perquisitions, saisies de documents, messageries, serveurs. Objectif : cadrer immédiatement les faits, préserver les preuves utiles et éviter les erreurs irréversibles.
Assistance en audition, gestion des scellés, analyse de la chaîne de collecte, et production de pièces à décharge. Préparation des suites (classement, alternatives, convocation) et stratégie de communication interne.
Le pénal de l’environnement vise souvent le décideur et l’organisation. Il faut démontrer qui décide quoi, avec quels moyens, et documenter sérieusement la prévention et la réaction aux incidents.
Analyse des délégations, des procédures internes, des budgets, des alertes, et des actions correctives. Stratégie : réduire l’exposition pénale, éviter la confusion des rôles, et préparer une défense lisible à l’audience.
Accompagnement des victimes (riverains, associations, collectivités) : constitution de partie civile, demandes d’actes, expertise, chiffrage et stratégie de réparation.
Objectif : obtenir des mesures concrètes (constats, expertises, injonctions utiles, remise en état), tout en sécurisant un dossier probatoire solide pour l’audience et l’indemnisation.