Avocat pénaliste à Paris, le cabinet intervient en droit pénal du travail
aux côtés des dirigeants, cadres, entreprises et salariés confrontés à des poursuites pénales liées à la vie de l’entreprise.
Harcèlement moral ou sexuel, discriminations, accidents du travail, infractions à la réglementation sociale,
travail dissimulé, entrave aux institutions représentatives du personnel : ces contentieux exigent une maîtrise
rigoureuse de la procédure pénale, de la preuve, et des enjeux humains et économiques.
Dossiers sensibles où la chronologie, les écrits et la preuve indirecte sont déterminants. Défense des mis en cause (cadres, dirigeants) comme accompagnement des victimes, avec une même exigence : qualifier correctement, sécuriser la preuve et anticiper la procédure.
Intervention dès les premières auditions (police/gendarmerie) et dès les premières alertes (signalement RH, CSE, médecine du travail). Analyse des échanges (mails, messageries, agendas), des attestations, et de la cohérence des versions.
Stratégie : encadrement des auditions, production de pièces utiles, demandes d’actes, et, si nécessaire, constitution de partie civile / réparation.
Après un accident grave, tout se joue vite : auditions, rapports, prescriptions, et identification des responsabilités (personnes physiques / morales). Objectif : reprendre le contrôle des faits et du dossier.
Audit des documents (DUERP, plans de prévention, PPSPS, habilitations, consignes, registre sécurité), analyse des sous-traitances et de l’organisation réelle. Gestion des auditions et des expertises.
Travail spécifique sur la faute caractérisée, les délégations de pouvoir, la traçabilité des décisions et les mesures correctives immédiates.
Contentieux mêlant pénal, social et fiscal. Enjeu : éviter les erreurs irréversibles dans les premières réponses, et organiser une défense cohérente entre procédure pénale, URSSAF et prud’homal.
Analyse des flux (contrats, factures, sous-traitance), de la réalité de la prestation, du lien de subordination et des indices de dissimulation. Stratégie : contestation des qualifications, cadrage des auditions, mise en conformité.
Infractions souvent techniques : information-consultation, expertise, documents, élections, moyens, délais. On gagne en maîtrisant les textes et la preuve (traces, convocations, échanges).
Reconstitution du calendrier, sécurisation des convocations, analyse des griefs, et, quand c’est utile, résolution par accord plutôt que par escalade.
Zones grises fréquentes. Enjeu : distinguer la prestation réelle de la mise à disposition de personnel, et sécuriser les schémas contractuels.
Analyse des contrats, de la direction effective, des moyens fournis, de l’intégration dans l’organisation, et des critères jurisprudentiels. Plan correctif si nécessaire.
Dossiers où l’on bascule du disciplinaire au pénal. La défense repose sur les logs, l’organisation réelle, et la loyauté de la preuve.
Exploitation des éléments techniques (badgeuses, logs, VPN, outils internes), audition des témoins clés, critique des méthodes de collecte, et articulation avec la procédure interne.
Bien gérer un contrôle, c’est souvent éviter un dossier pénal. Objectif : cadrer les demandes, répondre sans se piéger, et organiser une défense cohérente.
Préparation des auditions, tri des documents, réponses écrites structurées. En cas de poursuites : contestation des actes, analyse des éléments constitutifs, et stratégie d’audience.
Le pénal du travail vise souvent le décideur. Il faut démontrer l’organisation réelle, la répartition des rôles, et la conformité des délégations, tout en maîtrisant la communication interne.
Audit des délégations (périmètre, moyens, compétence, autorité), identification des points faibles, et construction d’une narrative factuelle robuste.
Construire une stratégie lisible : faits, qualification, preuve, intention, et réparation. Préparer l’audience comme un dossier pénal à part entière.
Gestion des actes d’enquête, demandes d’actes utiles, contestation de la chaîne de preuve si nécessaire, préparation des écritures et de l’audience. Côté parties civiles : chiffrage et preuve du préjudice.