Le montant des honoraires est fixé d’un commun accord avec chaque client, préalablement à toute prestation et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Cet accord fait l’objet d’une convention d’honoraires.
En vertu de l’article 11 du Règlement Intérieur National, l’honoraire d’avocat varie en fonction des critères suivants : le temps consacré à l’affaire ; le travail de recherche, d’analyse et de rédaction ; la nature et la difficulté de l’affaire ; l’importance des intérêts en cause ; les frais et charges de l’avocat ; son expérience, sa notoriété, sa spécialisation ; le résultat obtenu ; la situation de fortune du client.
Au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat, la rémunération de l’avocat peut être convenu par forfait ou par facturation au temps passé (le taux habituel du cabinet étant 300 euros HT).
Le cabinet pratique également la facturation à l’acte, permettant l’optimisation du contrôle des prestations par le client.
Depuis le 1er janvier 2016, en cas de contestation des honoraires, il est possible de se référer au médiateur de la consommation Monsieur Jérôme HERCÉ, 22 rue de Londres 75009 PARIS. Le recours à ce médiateur n’entraîne aucun frais à la charge du client.
Le Cabinet est particulièrement impliqué dans la défense des plus démunis, qui est au coeur de sa pratique.
Pour cette raison, il accepte l’aide juridictionnelle pour les dossiers venant de clients particulièrement nécessiteux, notamment certains détenus.
Mais pour être efficace et maintenir une exigence de qualité dans l’assistance au client, le Cabinet ne peut accepter tous les dossiers et se réserve le droit de refuser l’aide juridictionnelle, s’il considère que le dossier ne s’y prête pas.
Il convient de prendre rendez-vous afin de déterminer ensemble la situation du client.
Pour rappel, l’aide juridictionnelle permet la prise en charge, par l’État, de la totalité ou d’une fraction des honoraires de l’avocat, pour les personnes disposant de faibles ressources.
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur suivant.
Le dossier de demande d’aide juridictionnelle est à déposer ou envoyer à l’accueil de votre tribunal. Il est possible de le télécharger en ligne (ici)
Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact.