Le cabinet intervient également en contentieux civil et commercial, en réparation du dommage et dans le contentieux de la responsabilité de l’État du fait de la justice. ADN d’avocat de procès, avec une attention particulière portée aux stratégies précontentieuses et aux issues transactionnelles lorsque celles-ci servent mieux les intérêts du client.
Le cabinet est viscéralement attaché à la pratique du procès, mais intervient de plus en plus en amont, notamment pour la rédaction de contrats et de clauses sensibles, afin de préempter les risques contentieux.
Anticiper les litiges, c’est souvent ajuster une clause un peu vague. Ce travail en amont permet d’éviter des procédures lourdes ou de se présenter à l’audience avec un contrat déjà solide.
Le cabinet intervient devant les tribunaux judiciaires et les juridictions commerciales, dans des litiges entre particuliers, entre sociétés ou mixtes : contrats, responsabilité, baux, litiges d’associés, etc.
La stratégie s’articule autour de la preuve (échanges, pièces, expertises) et de la temporalité des procédures (mesures conservatoires, référés, exécution provisoire), sans perdre de vue la possibilité d’issues transactionnelles.
Saisissez-nous lorsque “ça commence à sentir mauvais”. Malgré le goût du combat, l’objectif reste le résultat : il vaut mieux une transaction moyenne qu’un résultat désastreux.
Le cabinet met en place des stratégies précontentieuses (mises en demeure, référés ciblés, procédures test) qui permettent ensuite de négocier des résolutions amiables dans de bonnes conditions.
C’est l’air du temps, mais c’est surtout un moyen d’éviter des délais d’audience très longs et des coûts disproportionnés par rapport à l’enjeu.
Parfois, la solution la plus simple est la meilleure. L’injonction de payer permet d’obtenir, sans audience et de façon unilatérale, le paiement de sommes qui semblent garanties dans leur principe et leur montant – même si, en pratique, rien n’est jamais aussi évident qu’on le croit.
Le cabinet identifie les dossiers adaptés à cette procédure, saisit la juridiction compétente et organise, une fois l’ordonnance obtenue, les démarches nécessaires à l’exécution (signification, mesures d’exécution forcée).
Le cabinet intervient dans ce contentieux très spécialisé pour contester les préemptions exercées par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Analyse de la décision de préemption, contrôle des motifs, des délais et des conditions de rachat, articulation avec le droit civil et le droit rural : contactez-nous pour examiner la situation de votre dossier et les recours possibles.
Le cabinet a développé une compétence de niche en matière de mise en cause du service public de la justice pour dysfonctionnement (faute lourde, déni de justice).
Cette compétence va de pair avec notre pratique en matière de réparation de la détention provisoire et plus largement des atteintes aux droits fondamentaux. Nous intervenons pour documenter les retards manifestement excessifs, les décisions incohérentes ou les carences graves du service public de la justice.
Le cabinet s’est spécialisé dans la réparation de la détention injustifiée (acquittement, relaxe, non-lieu après incarcération) et intervient pour évaluer et faire reconnaître le préjudice moral et matériel subi.
Ce travail s’articule avec notre compétence en responsabilité de l’État du fait de la justice (faute lourde, délais déraisonnables). Le cabinet dispose d’un simulateur dédié à la réparation de la détention injustifiée , permettant une première approche structurée des facteurs d’aggravation et d’atténuation du préjudice.